École
Interarmées du Personnel Militaire du Service de Santé
Pour une armée moderne, la nécessité d'un service de santé organisé
est une évidence, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Pendant
longtemps, les soins sur le champ de bataille ont été réduits à des
gestes élémentaires effectués par le blessé lui même, ou par ses
camarades de combat. Parfois ils étaient pratiqués par des chirurgiens ou
barbiers que le chef de guerre rémunérait pour son usage personnel et
celui de ses hommes.
Du Moyen-age au XVIIIe siècle :
Le changement d'échelle des conflits avec le développement des armes à
feu et la constitution de grandes
armées a rendu nécessaire une
organisation spécifique afin de faire face à la fois au traitement des
blessures multiples et aux risques épidémiques. La
France fut l'une des premières à se doter d'un tel service. La naissance
du Service de santé était consacrée à la fin du règne de Louis XIV par
l'édit du 17 janvier 1708.
Les temps modernes : La deuxième grande date pour le service de santé des armées, c'est la
loi de 1882 qui pour la première fois donne son autonomie technique au
service de santé. Cette loi de 1882 est complétée en 1889, par une loi
qui donne au service de santé son autonomie administrative. Troisième
grande étape, c'est l'apparition du service de santé sous sa forme
interarmées avec en 1948 la création d'une direction unique, puis en
1968 le regroupement des services de santé de l'armée de terre, de la
marine, de l'armée de l'air et des troupes coloniales en un seul service, qui obéit sur le plan technique à un chef unique, le
directeur central. En juillet 1991, le plan ARMÉES 2000, renforce
l'autonomie du SSA autour de 2 pôles majeurs :
la composante propre au service, regroupant tous les moyens du soutien
interarmées, de caractère technique ou logistique
la composante intégrée aux forces, adaptée aux besoins spécifiques
de chaque armée
Depuis 1996, avec les débuts de la professionnalisation, le Service
adapte ses moyens au nouveau format des armées et à leurs nouvelles
conditions d'emploi, ce qui se traduit par des effectifs en personnels de
carrière et sous contrat en augmentation, ainsi que par une adaptation
aux nouvelles structures de commandement.
La formation initiale et continue est une composante fondamentale pour
un service de santé professionnalisé. Cette formation sanctionnée par
des diplômes nationaux est associée à une forte composante d’instruction
militaire et médico-militaire.
L'école
du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux
L'école d'application du service de santé des armées (EASSA) du
Val-De-Grâce à Paris
L’école du personnel paramédical des armées
(EPPA) à Toulon
L’école nationale des officiers de réserve du SSA (ENORSSA) à
Libourne
Désireux de sauver le maximum de vies humaines et de donner aux
combattants l'assurance d'être secourus
le plus rapidement possible en
toutes circonstances, le Service de santé des armées s'intègre au
dispositif de soutien mis en place sur les théâtres d'opérations. Pour
cela il déploie sur le terrain des unités et des formations sanitaires
de campagne qui, jusqu'aux hôpitaux d'infrastructure en France,
constituent la chaîne
de soutien médical.
Le soutien sanitaire des forces implique de déployer, de mettre en
oeuvre et d'entretenir sur le théâtre, pendant toute la durée de
l'opération (y compris le désengagement), les moyens nécessaires à la
prise en charge de tous les blessés jusqu'au lieu de traitement
définitif. Pour trouver sa pleine efficacité le soutien médical doit
être assuré au plus près des combats. Ceci implique, de porter à
l'avant le maximum de moyens performants.
Ce soutien est donc organisé en quatre niveaux de prise en charge :
Le niveau 1 est celui de la médicalisation de l'avant qui correspond à
la relève et au conditionnement médical primaire réalisé au sein des
unités de combat.
Le niveau 2 est celui du triage médico-chirurgical et de la
réanimation-chirurgicalisation de l'avant, mis en oeuvre au sein des
forces.
Le niveau 3 est celui du traitement des blessés sur le théâtre et de
l'essentiel des évacuations sanitaires tactiques.
Le niveau 4 est celui des évacuations sanitaires stratégiques et du
traitement définitif, en principe sur le territoire national.
Lors de crises loco-régionales ou par solidarité avec un pays victime
d'une catastrophe naturelle ou technologique de grande ampleur, le service
participe aux actions civilo-militaires et apporte de l'aide aux
populations locales :
soit en engageant ses moyens spécifiques
soit en faisant appel à des formations intégrées aux forces
Depuis une trentaine d'années, la France s'est dotée de moyens
d'action rapide regroupés au sein de la Force d'assistance humanitaire
militaire d'intervention rapide (FAHMIR) qui s'intègre au dispositif de
secours d'urgence des armées en cas de catastrophe. La FAHMIR regroupe
trois formations spécifiques du Service de santé: l'élément médical
militaire d'intervention rapide (EMMIR),
la Cellule d'identification des victimes militaires de catastrophes (CIVMC)
et la BIOFORCE.
Ces formations sont intervenues à de nombreuses reprises en Afrique, au
Moyen-Orient et en Amérique centrale et du sud. La Bioforce est intervenue
à deux reprises en 1999, lors des inondations au Nicaragua et dans les
camps de réfugiés kosovars en Albanie. Pour accomplir ces missions, le
Service de santé est soutenu par les moyens des armées, notamment pour
tout ce qui concerne la logistique et les transmissions.
Le commandement du SSA est constitué par une direction centrale,
organisme interarmées qui assure l'administration générale,
l'organisation et le fonctionnement. Elle a à sa tête un médecin
général des armées (grade équivalent à celui de général de corps
d'armée, ou vice amiral d'escadre), directeur central qui est subordonné
directement au ministre de la défense et au chef d'état-major des
armées.
On trouve également parallèlement à la DCSSA, un inspecteur général
du service de santé, conseiller permanent du ministre de la défense, qui
remplit sous l'autorité de celui ci des missions d'inspection, d'études
et d'information.
La direction centrale dispose pour remplir ses missions de moyens
organiques qui lui sont directement subordonnés et d'un certain nombre
d'organismes intégrés dans les armées. Dans les moyens organiques, on
trouve en particulier les hôpitaux, les centres de recherche, les
établissements de ravitaillement, le centre de transfusion sanguine, les
centres d'expertise du personnel navigant ... Les organismes intégrés
ont eux pour but d'apporter les services spécifiques nécessaires à
chaque armée, ils comprennent en particulier les services médicaux des
régiments, des bases aériennes, des unités à la mer et de la
gendarmerie, assurant le soutien des forces au quotidien et en temps de
crise.
En 2002, la professionnalisation de l'armée étant achevée et le
service national obligatoire suspendu, les effectifs du SSA seront :
3294 officiers
2433 médecins
des armées issus de l'ESSA
et du recrutement
complémentaire
208 pharmaciens
chimistes
83 vétérinaires
biologistes
58 chirurgiens-dentistes,
corps de professionnels nouvellement créé
339 officiers du corps technique et administratif (OCTASSA)
2680 militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
556 sous officiers, 240 engagés
et 239 volontaires
service national
5871 civils
S'agissant des personnels non médicaux du service de santé,
l'évolution récente se caractérise par un bilan contrasté.
L'unification des statuts des personnels paramédicaux constitue
incontestablement une avancée positive.
Le
personnel paramédical des armées relève actuellement d'une mosaïque
de statuts : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des
armées (MITHA), sous-officiers ou officiers mariniers recrutés par
leur armée d'appartenance, personnels civils relevant du statut de
fonctionnaire ou d'ouvrier d'État.
La multiplicité de ces statuts pour des personnels exerçant des
fonctions comparables entraînait des disparités injustifiées
en matière de déroulement de carrière ou de rémunération. Par
ailleurs, les conditions d'emploi de ces personnels paramédicaux, au
regard notamment des opérations extérieures, n'apparaissaient pas
clairement.
Deux importantes refontes ont été engagées :
l'unification des statuts des personnels paramédicaux militaires et
la création d'un statut du personnel paramédical civil
la rationalisation des emplois sur la base d'une priorité aux
militaires pour les emplois projetables et aux civils pour les emplois
non projetables
L'unification des statuts des personnels paramédicaux militaires s'effectue
dans le cade du statut des MITHA, calqué sur celui de la fonction
publique hospitalière et répondant aux critères de diplômes et de
niveau de compétences techniques exigés par le Code de la santé
publique.
On rappellera que d'ores et déjà, les sous-officiers ou officiers
mariniers de la spécialité infirmier recrutés par les armées et la
gendarmerie bénéficient d'une formation commune, au sein de l'École du
personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon, créée en
1990 et
conduisant au diplôme d'État d'infirmier.
Parallèlement a été créé en 1998 un nouveau statut des
personnels paramédicaux civils des armées. Ceux-ci étaient
actuellement pour la plupart d'entre eux rattachés au statut d'ouvrier
d'État, peu adapté à l'évolution des professions paramédicales. Le
nouveau statut crée cinq corps de fonctionnaires spécifiques pour les
fonctions paramédicales, inspirés, comme le statut de MITHA, des
statuts de la fonction publique hospitalière.
Au terme de cette importante refonte, l'ensemble des personnels
paramédicaux des armées relèvent de deux statuts très proches, puisque inspirés
de la fonction publique hospitalière : le statut de MITHA, qui comprendra 29 corps, pour les militaires, et le statut
de fonctionnaire, qui comportera 5 corps, pour les civils.
Cette simplification, garante d'une qualification uniforme équivalente
à celle du secteur civil, permettra une plus grande cohérence des
conditions d'exercice des professions paramédicales dans le service de
santé.
les personnels projetables, c'est-à-dire les infirmiers
soignants et spécialisés, seront strictement recrutés sous statut
militaire
les personnels occupant des emplois non projetables seront, à
terme, recrutés uniquement sous statut civil ; il s'agira des
professions de rééducation (masseurs kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, diététiciens) ainsi
que des préparateurs en pharmacie
d'autres emplois (aides soignants, manipulateurs d'électroradiologie
médicale, laborantin d'analyse médicale) seront occupés soit par des
militaires, pouvant être projetés, soit par des personnels civils, non
projetables, la proportion entre les deux catégories étant fonction
des besoins de la projection.
A travers ces réformes dont la mise en oeuvre va se poursuivre durant
plusieurs années, une importante adaptation des personnels
paramédicaux aux missions du service de santé est donc engagée. Elle
bénéficie d'un contexte favorable, puisque ce dernier ne manque pas de
candidatures pour les emplois paramédicaux qu'il propose.
La situation des emplois devant être tenus par les personnels civils
constitue, pour l'ensemble des armées, l'une des inquiétudes majeures
du déroulement de la professionnalisation, un nombre important de
postes demeurant vacants.
La situation est particulièrement préoccupante dans le service de
santé, bien qu'elle résulte de facteurs parfois différents de ceux
qui ont joué dans les armées.
Rappelons tout d'abord qu'en raison de la réduction du format du
service de santé, le nombre de postes prévus pour les personnels
civils diminuera, passant de 6 253 en 1996 à 5 901 en 2002.
Le service de santé ne devait donc pas faire face, comme la Marine,
l'armée de l'air, l'armée de terre ou la gendarmerie, à une
importante augmentation en valeur absolue de ses effectifs civils.
Il a été en revanche confronté à la nécessité de remplacer de
nombreux départs de personnels civils liés à plusieurs
phénomènes :
les départs naturels en retraite
les départs vers le secteur civil, qui ne sont pas rares dans
les emplois paramédicaux et surtout hospitaliers
des départs conjoncturels provoqués par les restructurations,
et en particulier les restructurations hospitalières.
Rappelons en effet que 9 centres hospitaliers des armées doivent fermer
entre 1997 et 2002, ainsi que plusieurs organismes de soutien.
La première phase de restructurations (1997-1999) aura concerné 643
civils du service de santé. Seuls 161 d'entre eux ont rejoint un autre
établissement du service de santé alors que parallèlement, 482
d'entre eux (75 %) quittaient le service, soit pour un reclassement dans
les armées, soit par cessation d'activité.
Il s'agit donc d'une perte très importante d'effectifs civils
alors que parallèlement, les possibilités de recrutement étaient,
comme pour l'ensemble des armées, très sévèrement limitées.
Sur 1997 et 1998, les recrutements extérieurs se sont limités à 143
civils, alors que 168 civils seulement ont rejoint le service de santé
après mutation en provenance de la DGA, des états-majors ou des
services communs.
Alors qu'au budget 1999 le service de santé disposait de 6.084 postes
de personnels civils, seuls 4.874 postes étaient effectivement pourvus
au 1er mai 1999, soit un déficit de 1.210 postes représentant près
de 20 % des effectifs budgétaires.
La seconde phase des restructurations (2000-2002) pourrait à
nouveau aggraver la situation puisque avec la fermeture des centres
hospitaliers de Lorient, Chalons en Champagne et Lamalou les Bains en 2000, Toulouse en
2001 et Cherbourg en 2002, plus de 620 civils
seront concernés avec le risque que, comme lors de la première
phase, seule une minorité d'entre eux demeurent dans le service de
santé.
A l'évidence, un tel déficit en personnels civils ne saurait perdurer
car il impose de lourdes contraintes, particulièrement au
sein des hôpitaux. Il rend l'activité de ces derniers beaucoup
plus sensible aux prélèvements en personnels militaires destinés aux
opérations extérieures et peut, dans certains cas, contraindre des
services à réduire leur activité, d'autant que se pose un problème
de respect des normes légales d'effectifs minimaux par lits
d'hospitalisation.
La recherche de défense tient, parmi les missions du service de
santé des armées, une place dont on ne soupçonne pas toujours
l'importance. Les établissements de recherche, parfois associés aux
hôpitaux d'instruction et à certains établissements tels que le
centre de transfusion sanguine des armées réalisent d'une part des
études "biomédicales" (prévention et traitement des effets
des armes conventionnelles, nucléaires, biologiques et chimiques ...)
et d'autre part des études en "facteurs humains" (ergonomie,
intégration de l'homme dans les systèmes militaires). Ces recherches
sont réalisées, le plus souvent, en étroite coopération avec des
structures de recherche civiles nationales ou internationales.
Comme pour l'ensemble des composantes du Ministère de la Défense, la
professionnalisation entraîne dans le service de santé des armées une
mutation importante. Il s'agit de s'adapter à la suppression du service
national, dans le cadre d'une importante réduction de format, mais avec
l'impératif de recruter des personnels aptes à occuper certaines
fonctions jusqu'alors remplies par les appelés.
La première caractéristique du service de santé est que cette
transformation affectera d'abord son encadrement, c'est-à-dire les personnels
officiers et singulièrement les médecins, dont une forte
proportion était pourvue par le contingent. C'est dans ce domaine,
crucial pour le service de santé, qu'apparaissent les principales
difficultés du processus de professionnalisation. Enfin, la professionnalisation sera l'occasion d'une refonte, dans le
sens de l'harmonisation et de l'unification, des statuts, aujourd'hui
très divers, des personnels paramédicaux des armées.
Si une part importante de l'activité du service de santé était
tournée vers le contingent (sélection, suivi
médical), on peut dire
à l'inverse que le contingent fournissait un apport considérable au
fonctionnement du service de santé, celui-ci utilisant, dans des
emplois correspondant à leur qualification civile, de nombreux
appelés.
Cet apport du contingent pouvait se mesurer à la fois à la proportion
d'appelés occupant certains emplois et à la qualification
même de ces emplois, qui illustrait leur caractère essentiel pour le
service de santé.
Ainsi, pour l'année 1995, 27% des médecins des armées provenaient du contingent. La proportion montait à
63% des pharmaciens,
à 75% des vétérinaires et à 92 % des chirurgiens-dentistes.
Elle était de 18% pour les officiers des cadres techniques et
administratifs.
Au total, 38% des officiers du service de santé des armées
appartenaient au contingent, un peu plus de la moitié d'entre eux
étant affectés dans les forces.
Pour des raisons identiques, le service de santé utilisait un grand
nombre d'appelés disposant d'une formation paramédicale. Les
appelés fournissaient 15% des infirmiers, 25% des laborantins, 30% des
prothésistes, 51% des kinésithérapeutes et la totalité des
opticiens. Le service de santé disposait en outre de scientifiques du contingent
employés comme chercheurs dans ses laboratoires ou comme
informaticiens.
Enfin, beaucoup d'appelés ne disposant pas de formation médicale ou
paramédicale contribuaient significativement au fonctionnement des
hôpitaux ou à certaines fonctions de soutien logistique des
établissements.
Il faut par ailleurs relever que les professionnels de santé qui, au
sortir de leurs études, accomplissaient automatiquement leur service
national dans le service de santé, constituaient pour ce dernier la
source d'une réserve nombreuse puisqu'en 1995, on comptait 34
000 réservistes, dont près de 20 000 médecins.
La professionnalisation des armées permet une réduction
générale des effectifs du service de santé qui passeront de 18
451 hommes en 1996 à 13 743 en 2002.
La fermeture de 9 centres hospitaliers, la dissolution de nombreuses
unités des trois armées et l'arrêt de la conscription qui supposait
la vérification de l'aptitude des futurs appelés et une charge
importante de suivi médical, sont autant de facteurs qui autorisaient
une telle réduction de format. Cette diminution des effectifs résulte essentiellement de l'arrêt du
service national, les appelés du contingent étant près de 5 000 en 1996.
Les effectifs d'officiers ne diminueront que d'une quarantaine de
postes (3 405 contre 3 447), étant précisé que plus d'une centaine de
postes de médecins seront néanmoins créées. En effet, la priorité
donnée à la projection impose un renforcement de la présence
médicale au sein des unités les plus concernées par les opérations
extérieures.
Les effectifs des sous-officiers augmenteront de plus de 150
postes (3 958 contre 3 798), alors que 240 postes de militaires du rang
seront créés, ainsi que 239 postes de volontaires.
Le nombre de personnels civils diminuera d'environ 350 postes (5
901 contre 6 253), ces derniers continuant néanmoins à représenter
une part très importante des effectifs du service de santé (43 % au
total), surtout dans les hôpitaux.
La disparition des appelés nécessitera le recrutement
de vétérinaires (82 postes en 2002 contre 48 en 1996), la création
d'un corps de chirurgiens-dentistes et le recrutement de
médecins, dont les effectifs passeront de 2303 en 1996 à 2411 en
2002.
En ce qui concerne les vétérinaires, dont le rôle en matière
de surveillance sanitaire (contrôle alimentaire) est important, le
recrutement initial sera augmenté alors qu'un recrutement sous statut
d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) permettra de
satisfaire les besoins complémentaires.
On compte actuellement 26 chirurgiens-dentistes d'active,
rattachés au statut de pharmacien. La création d'un corps de
chirurgiens-dentistes est prévue par le projet de loi sur les
réserves, adopté par le Sénat il y a quelque semaines. Les
chirurgiens-dentistes actuellement en service pourront, s'ils le
souhaitent, intégrer ce nouveau statut qui accueillera également les
dentistes recrutés directement dans le secteur civil et les futurs
dentistes recrutés en cours d'études par le service de santé.
S'agissant des médecins, le nombre de postes ouverts en début
d'études a été augmenté, mais les effets de cette mesure ne se
ressentiront qu'à moyen terme, si bien qu'un recrutement
complémentaire de médecins déjà diplômés est indispensable.
Enfin, 240 engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)
seront recrutés par le service de santé et affectés à son budget,
pour des emplois de brancardiers secouristes ou de conducteurs, l'armée
de terre disposant pour sa part, dans ses propres effectifs, de près de
2000 EVAT dans le domaine des spécialités santé.
Le service de santé proposera également des emplois de volontaires (239 postes en
2002) dans le secteur de la recherche (" thésards
") et de l'informatique ou pour occuper des emplois tels que
brancardiers secouristes, aide de secrétariat, conducteurs, agents
d'exploitation ou de maintenance des techniques de l'informatique.
Enfin, au terme de la réorganisation des réserves, la future réserve
opérationnelle du service de santé comptera 7000 hommes comprenant 25%
d'officiers (dont 1250 médecins), 40% de personnels paramédicaux et
35% de militaires du rang à compétence technique sanitaire. Elle aura
vocation à remplacer ou renforcer le personnel d'active engagé dans
des opérations extérieures et à apporter ponctuellement des
compétences non réalisées par le cadre d'active sur un théâtre
d'opérations ou sur le territoire national.
C'est pour faire face à cette situation que deux orientations
avaient été définies :
la poursuite du renforcement du recrutement initial
une vigoureuse augmentation du recrutement complémentaire de
médecins déjà formés