Remonter GENDARMERIE ARMEE DE TERRE MARINE NATIONALE

GENDARMERIE

 

La Corse comprend 256 000 habitants répartis sur une superficie de 8 600 km². A titre de comparaison, sa superficie et sa population sont ainsi comparables à celles du département de l'Aveyron, et sa population est équivalente à celle de villes comme Strasbourg ou Nantes et inférieure à celle d'un arrondissement de Marseille.

Organisée en deux départements, la région de Corse dispose de tous les relais territoriaux départementaux et régionaux de l'administration régionale et départementale de l'État. On y trouve ainsi trois préfets, huit sous-préfets ainsi que les services de police, de gendarmerie et de justice.

Les forces permanentes comprennent 808 hommes pour la police et 1 032 pour la gendarmerie. Elles sont restées à peu près stables depuis 10 ans.

Les forces mobiles s'élèvent à quatre compagnies républicaines de sécurité (CRS) de 90 hommes chacune et à six escadrons de gendarmerie mobile comprenant 85 hommes par unité.

Le ratio forces de sécurité par habitant s'élève ainsi à environ un policier ou gendarme pour 100 habitants ce qui représente plus du double de la moyenne nationale (un policier pour 252 habitants) et place la Corse au premier rang des régions françaises en ce domaine.

La Corse est une " montagne dans la mer " où les temps de déplacement se comptent en heures et non en kilomètres. Le basculement d'une compagnie de CRS entre Ajaccio et Bastia prend ainsi entre 3 heures 30 et 4 heures.

Ce facteur concourt évidemment à une implantation plus importante des forces de sécurité, qu'il s'agisse des compagnies de CRS ou des brigades de gendarmerie.

Le caractère rural et montagnard de la Corse entraîne une nette prédominance territoriale de la gendarmerie. La gendarmerie nationale a en charge 98,5% du territoire et la police nationale les 1,5% restant, répartis en deux circonscriptions de sécurité publique.

En raison de la faible densité humaine des zones rurales, les deux circonscriptions de sécurité publique regroupent 41% de la population, la gendarmerie ayant en charge 59 % de la population.

La gendarmerie est donc compétente sur l'ensemble du territoire Corse, à l'exception de la commune d'Ajaccio qui est la seule circonscription de sécurité publique de Corse-du-Sud et des communes de Bastia, de Ville-Di-Petrabugno et de Furiani, qui constituent la circonscription de Bastia, unique circonscription de Haute-Corse.

Le décret n° 97-581 du 27 mai 1997 a ainsi supprimé le régime de police d'État dans la commune de Corte, transférant celle-ci dans la zone de compétence de la gendarmerie. Un arrêté du même jour a instauré le régime de la police d'État dans les communes de Furiani et de Ville-Di-Pietrabugno. 

A côté d'une police concentrée sur deux zones urbaines, la gendarmerie a donc une implantation très dispersée sur le territoire à travers la multiplication de petites brigades.

Les gardes statiques, les fonctions de protection rapprochées et les opérations de convoyage sont particulièrement développées et se révèlent très importantes en effectifs (plus de 500 policiers ou gendarmes mobilisés pour ces missions). Le dispositif de gardes statiques concerne à la fois les bâtiments publics et les domiciles de certaines personnalités.

Des missions ponctuelles de surveillance sont mises en place à l'occasion d'événements particuliers (missions d'inspections, commissions d'enquête parlementaires..) Ces protections sont assurées en zone de police par les fonctionnaires du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID), et en zone de gendarmerie, par les militaires de la gendarmerie mobile, de la gendarmerie départementale ou de l'escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN). Depuis la cessation des activités de la société Bastia Securita, les convoyages de fonds sont assurés en Corse par la société Ardial, une filiale de La poste, sous la protection des forces de l'ordre. Cette mission mobilise l'équivalent d'un escadron de gendarmerie. Font également l'objet de protection, le convoyage de la solde du premier régiment de parachutistes de Calvi, et les transports d'explosifs ou de cigarettes.

Depuis 1975, des compagnies républicaines de sécurité sont affectées en permanence en Corse en nombre variable. Sont ainsi déplacées quatre compagnies de 90 personnes environ, éventuellement renforcées en cas d'événement particulier. La durée du déplacement de chaque compagnie est d'un mois. Une délégation permanente de 11 agents est en place à Ajaccio avec une antenne de deux agents à Bastia.

Les CRS exercent trois types de mission en zone de police, dans les agglomérations d'Ajaccio et de Bastia :

  • des gardes statiques, ou par patrouilles, des édifices publics ou de domicile de personnalités

  • des patrouilles de police générale de surveillance 

  • des opérations de maintien de l'ordre public

La situation particulière de la Corse implique l'intervention fréquente sur le terrain de services opérationnels centraux spécialisés, en complément de celle des services locaux.

L'organisation de la gendarmerie en Corse ne s'écarte pas dans ses grandes lignes du droit commun. Au-delà de cet alignement, le dispositif présente toutefois des particularités fortes : des effectifs nombreux, un système de commandement encore dominé par la légion, une prise en compte des traits propres à la délinquance corse.

Le dispositif de la gendarmerie présente une structure de commandement très hiérarchisée. 

Comme toute région, la Corse constitue pour l'organisation territoriale de la gendarmerie une légion de gendarmerie départementale commandée par un colonel, placé sous l'autorité du général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille. Ce dernier exerce en Corse le commandement opérationnel et le commandement organique de l'ensemble des unités de gendarmerie départementale implantées sur son territoire. Le budget de fonctionnement de la légion représente 19,2 millions de francs, non compris les rémunérations, charges sociales et les travaux de gros entretien.

La légion de gendarmerie départementale de Corse comprend 1 016 personnels ainsi répartis :

  • 350 officiers

  • 823 sous-officiers

  • 22 employés administratifs de soutien de la gendarmerie

  • 82 gendarmes auxiliaires

  • 41 gendarmes adjoints (volontaires destinés à se substituer progressivement aux gendarmes auxiliaires à la suite de la suppression du service national)

  • 13 employés civils

Ces effectifs se répartissent à hauteur de 445 personnels pour la Haute-Corse et 354 pour la Corse du sud.

Subordonné au commandant de légion, le groupement de gendarmerie départementale correspond au territoire du département. Le commandant de légion oriente, coordonne et contrôle l'action des compagnies. Il est notamment chargé du commandement opérationnel d'une certaine ampleur. Il est le correspondant du préfet. Il veille par ailleurs à la police de la route et à la gestion du casernement. Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Corse comprend 4 compagnies et 31 brigades territoriales. Celui de Corse-du-sud réunit trois compagnies et 25 brigades territoriales. Par ailleurs, les deux groupements comprennent chacun un peloton motorisé formé en Corse-du-Sud de deux brigades et, en Haute Corse, de trois brigades. Ces unités veillent à la sécurité routière.


Entre le groupement et la brigade territoriale s'intercale la compagnie, placée en général à l'échelon de l'arrondissement. Le commandant de compagnie est surtout chargé des relations avec les élus locaux, de l'instruction des gradés et de la police judiciaire et administrative. Rattachés à la compagnie, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ont pour double mission d'intervenir en renfort des unités territoriales en cas de troubles à l'ordre public et d'assurer la surveillance générale en complément des services effectués par les brigades. Seules les compagnies les plus chargées disposent d'un PSIG (en Corse-du-sud, la compagnie d'Ajaccio et celle de Porto Vecchio; en Haute-Corse, la compagnie de Bastia et celle de Calvi).

Enfin, la brigade territoriale, en principe placée à l'échelon du canton (mais il peut y avoir plusieurs brigades dans un même canton), représente naturellement l'unité de base de la gendarmerie. Elle exécute toutes les missions, administratives, judiciaires et militaires de l'Arme. Elle a pour mission essentielle le renseignement. Les brigades sont au nombre de 56 en Corse (sur 3 643 brigades pour la France entière). 18 d'entres elles assument une responsabilité particulière pour la surveillance du littoral et deux d'entre elles comptent en leur sein un noyau de plongeurs. Quinze brigades côtières possèdent par ailleurs une embarcation de type pneumatique. Deux brigades disposent en outre d'une vedette.

Les unités de recherche se distinguent par leur vocation centrée de manière exclusive sur la police judiciaire. Implantée à Ajaccio avec une antenne à Bastia, la section de recherche, la plus importante de France par ses effectifs (42 officiers et sous-officiers), exerce sa compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel. Elle est soumise à une double autorité : au commandant de circonscription de gendarmerie de Marseille pour l'emploi, au commandant de légion pour la gestion. Correspondant privilégié du SRPJ, elle suit les affaires les plus complexes ou les plus sensibles. La brigade de rapprochements judiciaires de la Corse (BRCJ), rattachée à la section de recherches, est chargée d'alimenter les systèmes automatisés centraux et de les exploiter au profit de l'ensemble des unités du terrain.

Par ailleurs, deux brigades de recherches départementales (BRD) à Ajaccio et Bastia, exercent, sous l'autorité du commandant de groupement, une compétence judiciaire sur tout le département. Elles disposent notamment d'une équipe de spécialistes, chargée des constatations en matière de police technique et scientifique à la demande de tout officier de police judiciaire.

Enfin, les 6 brigades de recherche (à Bastia, Calvi et Ghisonaccia pour la Haute-Corse, à Ajaccio, Porto-Vecchio et Sartène pour la Corse-du-sud) placées sous l'autorité directe du commandant de compagnie, portent un effort particulier sur la délinquance de proximité.

La Corse dispose également d'unités spécialisées. Deux d'entre elles répondent aux contraintes particulières de la géographie insulaire :

  • un peloton de gendarmerie de haute montagne à Corte rattaché au commandement de groupement de Haute-Corse. Fort de 17 militaires, il assure le secours en montagne, en collaboration avec des groupes spécialisés des sapeurs-pompiers et les enquêtes judiciaires subséquentes ;

  • un détachement aérien de gendarmerie à Ajaccio comprenant six sous-officiers et un hélicoptère léger de sauvetage et d'intervention. Ce détachement est subordonné à la section aérienne de gendarmerie de Hyères dans le Var.

Sont également implantées en Corse trois autres unités spécialisées qui ne dépendent pas du commandant de légion de la gendarmerie :

  • la gendarmerie des transports aériens (une brigade à Ajaccio - Campo del Oro - une brigade à Bastia Poretta et deux détachements à Figari et à Calvi)

  • la gendarmerie de l'air (une brigade à la base aérienne de Solenzara

  • la gendarmerie maritime (deux brigades à Ajaccio et à Bastia).

Le groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) rattaché au groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN qui comprend deux autres unités : l'escadron parachutiste d'intervention et le groupe de sécurité du Président de la République) intervient en Corse dans les mêmes conditions que sur le continent.

Lorsqu'une opération délicate paraît justifier l'intervention du GIGN, le commandant de groupement concerné, après un contact officieux direct avec le GIGN, saisit le bureau des moyens opérationnels de la direction générale de la gendarmerie nationale. L'avis du préfet et du procureur de la République est en principe requis. Le général, sous-directeur des opérations, donne ou non alors sous la forme d'un message officiel, son accord à la demande du commandant de groupement. Le déplacement du GIGN est précédé d'une mission d'évaluation.

Le GIGN intervient en groupe constitué (15 gendarmes, 1 médecin et 1 infirmier).

A l'exception des infrastructures et des télécommunications la gendarmerie dispose d'équipements en proportion du poids des effectifs des militaires sur l'île.

Le commandant de légion a conservé en Corse des compétences opérationnelles récemment supprimées dans les autres régions. En effet, aux termes d'une réforme expérimentée d'abord dans les circonscriptions de Bordeaux et d'Orléans, la coordination interdépartementale pour l'emploi des forces et le contrôle de leur entraînement reviendra désormais à la circonscription tandis que la légion conservera une mission limitée à l'évaluation et au contrôle du service.

Lien avec GENDARMERIE NATIONALE DU VAR

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